Arrêt Daudignac
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Arrêt Daudignac
par Brunet143 Mer 10 Aoû - 10:31
Salut,
Qu’est-ce que l’arrêt Daudignac du 22 juin 1951 rendu par le Conseil d’État a-t-il apporté en droit administratif ?
Qu’est-ce que l’arrêt Daudignac du 22 juin 1951 rendu par le Conseil d’État a-t-il apporté en droit administratif ?
Brunet143- Messages : 33
Date d'inscription : 09/11/2021
Arrêt Daudignac
par Louis790 Jeu 11 Aoû - 11:10
Salut,
L’arrêt Daudignac rendu par le Conseil d’État en date du 22 juin 1951 est un arrêt majeur en droit administratif. En effet, par l’arrêt Daudignac, le juge administratif a confirmé son attachement au principe constitutionnel de la liberté du commerce et de l’industrie en annulant un arrêté municipal qui soumettait à l’obtention d’une autorisation, l’exercice de la profession de photographe-filmeur.
Fruit de la révolution, la liberté du commerce et de l’industrie proclamée par la loi D'allarde des 2 et 17 mars 1791 supprimant les corporations et libéralisant ainsi le commerce des grains était un symbole significatif du vent révolutionnaire que le juge se devait de protéger.
L’arrêt Daudignac rendu par le Conseil d’État en date du 22 juin 1951 est un arrêt majeur en droit administratif. En effet, par l’arrêt Daudignac, le juge administratif a confirmé son attachement au principe constitutionnel de la liberté du commerce et de l’industrie en annulant un arrêté municipal qui soumettait à l’obtention d’une autorisation, l’exercice de la profession de photographe-filmeur.
Fruit de la révolution, la liberté du commerce et de l’industrie proclamée par la loi D'allarde des 2 et 17 mars 1791 supprimant les corporations et libéralisant ainsi le commerce des grains était un symbole significatif du vent révolutionnaire que le juge se devait de protéger.
Louis790- Messages : 33
Date d'inscription : 12/10/2021
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