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Droit-administratif

2 participants

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Message par Brunet143 Jeu 27 Oct - 12:51

Salut,
À quoi sert le droit administratif ?

Brunet143

Messages : 33
Date d'inscription : 09/11/2021

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Message par Louis790 Ven 28 Oct - 14:16

Salut,
Le droit administratif est l’une des branches du droit français. Plus précisément, il concerne la branche du droit public du système juridique de l’hexagone. Le droit administratif, c’est aussi l’ensemble des règles qui régissent l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions de l’Administration, tout comme ses relations avec les particuliers.
Les règles du droit administratif tiennent essentiellement pour fondements les décisions rendues par les juridictions de l’ordre administratif que l’on nomme la jurisprudence administrative.

Louis790

Messages : 33
Date d'inscription : 12/10/2021

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