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Droit coutumier

2 participants

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Droit coutumier Empty Droit coutumier

Message par Pascal879 Mar 16 Nov - 9:59

Bonjour,
Quelle est la définition de droit coutumier ?

Pascal879

Messages : 31
Date d'inscription : 16/11/2021

Pascal879 aime ce message

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Droit coutumier Empty Droit coutumier définition

Message par James304 Mer 17 Nov - 9:33

Bonjour,

Le droit coutumier se définit comme toutes les règles de droit qui reposent sur la coutume et l’usage.

James304

Messages : 34
Date d'inscription : 02/09/2021

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