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Novation définition

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Novation définition Empty Novation définition

Message par Brunet143 Jeu 31 Mar - 9:41

Salut,
Qu’est-ce que la novation ?
Merci de votre aide.

Brunet143

Messages : 33
Date d'inscription : 09/11/2021

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Novation définition Empty La novation

Message par Louis790 Ven 1 Avr - 9:39

Bonjour Brunet143,
La novation désigne l’opération juridique par laquelle une obligation est éteinte de telle sorte qu’elle est remplacée par une nouvelle.

Louis790

Messages : 33
Date d'inscription : 12/10/2021

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