MIse en recouvrement
2 participants
Page 1 sur 1
MIse en recouvrement
par Guerin 568 Ven 31 Déc - 11:36
Bonjour,
Qu’est-ce que la mise en recouvrement ?
Qu’est-ce que la mise en recouvrement ?
Guerin 568- Messages : 35
Date d'inscription : 06/09/2021
Mise en recouvrement
par Bruno003 Lun 3 Jan - 10:49
Bonjour,
Dans le cadre d’une mise en recouvrement, le débiteur n’est pas toujours rigoureux dans l’exécution de ses obligations notamment en matière fiscale. Ainsi, le créancier ou l’administration fiscale, pour entrer dans ses droits, doit engager une procédure amiable, voire même parfois contentieuse.
Dans le cadre d’une mise en recouvrement, le débiteur n’est pas toujours rigoureux dans l’exécution de ses obligations notamment en matière fiscale. Ainsi, le créancier ou l’administration fiscale, pour entrer dans ses droits, doit engager une procédure amiable, voire même parfois contentieuse.
Bruno003- Messages : 37
Date d'inscription : 09/09/2021
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|